Dernière mise à jour : 13/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Agence CMB, autoentrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 79402457000010, dont le siège social est situé au 55 rue Léon Boistelle 59112 Annoeullin, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par l’Agence.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Agence CMB fournit ses services au Client, notamment la création de sites web, la stratégie de communication, la gestion des réseaux sociaux, et la création graphique. Toute commande implique l’adhésion complète aux présentes CGV sans exception ni réserve.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de Agence CMB implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Aucun document, condition générale d’achat ou autre condition émanant du Client ne peut, sauf acceptation préalable et écrite de Agence CMB, prévaloir sur les présentes CGV.
3. Services proposés
Agence CMB propose les services suivants :
- Création et développement de sites web sur mesure
- Élaboration de stratégies de communication digitale
- Gestion et optimisation des réseaux sociaux
- Conception graphique (logos, bannières, brochures, etc.)
Les détails spécifiques de chaque prestation seront définis dans un devis personnalisé validé par le Client. Toute demande additionnelle non prévue dans le devis initial sera facturée séparément.
4. Devis et commande
Avant toute prestation, Agence CMB fournit un devis détaillé et personnalisé au Client. La commande est validée une fois le devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » et le versement d’un acompte de [pourcentage du montant total], sauf mention contraire dans le devis.
Toute validation de devis entraîne pour le Client l’obligation de régler la prestation selon les modalités prévues, même en cas d’annulation de la commande après le début de la réalisation des prestations.
Les devis sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, Agence CMB se réserve le droit de réajuster ses tarifs.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes, conformément au régime fiscal applicable aux autoentrepreneurs, qui ne sont pas assujettis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis validé par le Client. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à une pénalité de retard de 10 % du montant total par mois de retard. Les prestations pourront également être suspendues jusqu’à réception du règlement.
En général, le paiement s’effectue en deux étapes :
- Acompte de [pourcentage] % à la commande
- Solde à la livraison du projet ou de la prestation
Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Les frais éventuels sont à la charge du Client.
6. Délais et livraison
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Agence CMB s’engage à respecter les délais de livraison convenus, sous réserve de la bonne coopération du Client, notamment dans la fourniture des éléments requis (contenus, visuels, accès techniques, etc.).
En cas de retard imputable au Client, les délais convenus seront automatiquement prolongés du nombre de jours de retard constaté. Tout retard du Client dans la fourniture d’informations pourra également entraîner une facturation supplémentaire correspondant au temps perdu.
Agence CMB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des retards dus à des événements imprévisibles, irrésistibles ou extérieurs (force majeure).
7. Rétractation et annulation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, conformément à la législation en vigueur. Toute rétractation au-delà de ce délai ou après le début de l’exécution des prestations entraînera la perte de l’acompte versé, qui restera acquis à Agence CMB à titre de dédommagement.
8. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (contenus, visuels, accès techniques, etc.) dans les délais convenus.
- Valider sans délai les propositions de Agence CMB afin de ne pas retarder le projet. Toute modification après validation finale entraînera des frais supplémentaires.
- Régler les sommes dues selon les échéances définies dans le devis ou le contrat.
Le Client est seul responsable des contenus (textes, images, vidéos, etc.) qu’il fournit à Agence CMB. En cas de fourniture de contenus illégaux ou violant des droits d’auteur, la responsabilité de l’agence ne pourra être engagée.
9. Responsabilité
Agence CMB, en tant qu’autoentrepreneur, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir des services de qualité, mais ne saurait être tenue pour responsable des :
- Retards ou interruptions liés à des causes externes (problèmes d’hébergement, bugs logiciels, etc.)
- Perte de données ou défaillances techniques liées à des erreurs commises par le Client ou des tiers.
- Résultats non conformes aux attentes subjectives du Client après la validation finale des prestations.
La responsabilité de Agence CMB est expressément limitée au montant total de la prestation réalisée, hors frais supplémentaires engagés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Agence CMB dans le cadre des prestations (design, contenu, code, etc.) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Agence CMB jusqu’au paiement intégral des prestations. À compter du paiement complet, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au Client, sauf mention contraire dans le contrat.
Agence CMB se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés pour le Client dans son portfolio ou à des fins de communication, sauf opposition expresse du Client avant le début du projet.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale avec le Client sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
12. Force majeure
Agence CMB ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’envisager toute action en justice. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de Agence CMB.
14. Modification des CGV
Agence CMB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront immédiatement applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.